44 dossiers traités en audience foraine à Kasindi et à Lubero

44 dossiers traités en audience foraine à Kasindi et à Lubero

En appui aux Tribunaux de Grande Instance de Beni et de Butembo, HEAL Africa a facilité le traitement de 24 dossiers de violence sexuelle de sa Clinique Juridique de Mabalako sur l’axe Kasindi, et 20 autres de sa Clinique Juridique de Lubero devant le TGI de Butembo, siégeant en chambre foraine à Lubero. Les jugements prononcés ont débouché sur 7 acquittements, 27 condamnations et 10 dossiers renvoyés au rôle ordinaire pour continuation de l’instruction. Ces dossiers sont longtemps restés en souffrance par le fait de l’élongation de la procédure et la multitude des dossiers en attente de traitement dans les TGI des territoires de Beni et de Butembo.


Renforcer l’accès des survivant(e)s à la justice


Dans son volet juridique, le projet de réponse aux violences basées sur le genre exécuté par HEAL Africa renforce l’accès à la justice des survivant(e)s des violences sexuelles et basées sur le genre dans toutes les zones affectées par les conflits en province du Nord-Kivu. Pour un accompagnement probant des survivants, des clinique juridiques ont été installées au sein des formations sanitaires où sont disponibles les services d’accompagnement multidimensionnel des victimes notamment l’Hôpital HEAL Africa de Goma, l’Hôpital Général de Référence de Lubero et l’HGR MABALAKO.

Ici, l’accent est mis sur la prise en charge juridique et judiciaire des survivant(e)s des violences sexuelles et basées sur le genre, leurs dossiers étant étant confrontés à diverses difficultés tant procédurales que financières dans leur orientation vers les instances judiciaires. Depuis l’installation des cliniques juridiques, il y a eu un certain nombre de dossiers de violences sexuelles pendant devant les juridictions de Beni et de Butembo qui, pourtant, nécessitent d’être jugés dans un bref délai pour un meilleur accompagnement des victimes.

D’une part, le retard dans le traitement des était paralysé faute des moyens et, de l’autre, par le fait de la pandémie à Covid-19. Aussi, la multitude des faits infractionnels confondus en attente de jugement ne pouvait permettre à la justice de se focaliser sur les dossiers des violences sexuelles en dépit du délai y imparti.


Eduquer la communauté à travers des audiences publiques


L’un des objectifs du projet est d’amener les communautés à adopter une culture globale de paix pour, ainsi, mettre en place un environnement sain dans un le contexte global de conflit qui caractérise la partie Est de la RDC depuis plusieurs décennies. Ce fait transparait dans les propos de Emmanuel BAABO, chef de projet : « Juger une infraction de viol en public est aussi un moyen de s’allier la foule dans la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre » .

De son côté, Me KAHAMBU Darlene, superviseure de la Clinique Juridique de HEAL Africa, trouve dans ces audiences foraines tenues un moyen de prévention des infractions de viol car, note-t-elle, « en âme et conscience, nul ne voudrait se retrouver dans l’obligation de comparaitre en public pour des faits infractionnels de viol lui imputés » . C’est ce qui est, d’ailleurs, ressorti de ce vœu de Jackson, conducteur de taxi moto en commune rurale de Lubero : « Que Dieu m’épargne le supplice d’être jugé en public pour subir telle honte dans ma propre cité ! »

Pour le Juge Président au TGI de Butembo, « ce partenariat judiciaire avec HEAL Africa a permis de rapprocher la justice des justiciables par la tenue des audiences en chambre foraine dans leurs communautés qui, du coup, sont sensibilisées sur leurs droits et le fonctionnement de la justice » .

Dans sa démarche, HEAL Africa a toujours privilégié l’approche communautaire de son activisme. Ensemble avec ses divers partenaires, l’organisation s’emploie à alléger le sort des communautés entières face aux violations graves des droits humains qui caractérisent l’Est de la RD Congo en aval des conflits persistants. « L’être humain fonctionne selon un modèle systémique qui nécessite la bonne forme de toutes les composantes pour pouvoir s’épanouir » , soutient toujours Dr Jonanthan MUHINDO LUSI, visionnaire et fondateur de HEAL Africa. Cette représentation constitue la base de la réponse holistique de HEAL Africa face aux violences basées sur le genre en RDC.

En appui aux Tribunaux de Grande Instance de Beni et de Butembo, HEAL Africa a facilité le traitement de 24 dossiers de violence sexuelle de sa Clinique Juridique de Mabalako sur l’axe Kasindi, et 20 autres de sa Clinique Juridique de Lubero devant le TGI de Butembo, siégeant en chambre foraine à Lubero. Les jugements prononcés ont débouché sur 7 acquittements, 27 condamnations et 10 dossiers renvoyés au rôle ordinaire pour continuation de l’instruction. Ces dossiers sont longtemps restés en souffrance par le fait de l’élongation de la procédure et la multitude des dossiers en attente de traitement dans les TGI des territoires de Beni et de Butembo.
44 dossiers traités en audience foraine à Kasindi et à Lubero
44 dossiers traités en audience foraine à Kasindi et à Lubero

Bien appliquée, une prise en charge médicale, psycho-sociale et un accompagnement juridique des victimes restaure des vies. La tenue des audiences foraines à Kasindi et à Lubero a été possible grâce à l’appui de la Banque Mondiale à travers le Fonds Social de la République Démocratique du Congo.


Bn Bienfait B. Tussi/CellCom HEAL Africa