HEAL Africa, appui à la justice : 13 jugements prononcés à l’issue des audiences foraines tenues à Cantine

13 jugements ont été prononcés, parmi lesquels 12 condamnations et 1 acquittement à l’issue des audiences foraines du Tribunal Militaire de Garnison de Beni-Butembo, audiences tenues au village Cantine-Aloya du 02 au 11 Septembre 2021. Facilitées par HEAL Africa avec l’appui de la Banque Mondiale à travers le Fonds Social de la RDC, ces audiences ont concerné 15 dossiers de violences sexuelles pendant devant le TMG Beni-Butembo, dossiers desquels 1 a été renvoyé au rôle ordinaire et un autre reporté sine die.

Les dossiers jugés ont abouti sur des peines comprises entre une année et 15 ans de servitude pénale selon l’ampleur des cas et la portée des motifs retenus à charge des bourreaux, rendant ainsi justice aux survivant(e)s des violences basées sur le genre, VBG.

Dans ce contexte d’Etat de siège décrété en provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri par l’Ordonnance Présidentielle 21/015 du 03 Mai 2021 et 21/016 du 04 Mai 2021, état où la compétence pénale des juridictions civiles a été transférée aux juridictions militaires, les survivant(e)s des VBG sont confronté(e)s à diverses difficultés tant procédurales que financières dans l’orientation de leurs dossiers vers les instances judiciaires. « Une lenteur s’observe dans l’instruction jusqu’à l’obtention des jugements » , explique Me Darlène Kahambu, Responsable du pilier d’assistance juridique et judiciaire du Centre d’Excellence HEAL Africa au Nord-Kivu.

D’où la nécessité d’appuyer les instances juridictionnelles dans l’instruction des dossiers des VBG afin de ramener les victimes dans leurs droits et, ainsi, compléter leur prise en charge.

Une assistance holistique au survivant (e)s des VBG

Depuis presque trois décennies, HEAL Africa met à la disposition des survivant(e)s des VBG un paquet global de suivi qui leur apporte une réponse médicale, psychosociale, juridique et une réinsertion socio-économique. Dans le volet juridique, volet dans lequel s’inscrivent les audiences foraines tenues au village Cantine, HEAL Africa renforce l’accès à la justice des survivant(e)s des VBG, dans le cadre du projet de Prévention et Réponse aux Violences Basées sur le Genre, PRVBG.

Des cliniques juridiques sont installées dans les hôpitaux où sont opérationnels les services d’assistance aux survivant(e)s des VBG, entre autres l’Hôpital Général de Référence de Mabalako, l’HGR de Lubero et l’Hôpital HEAL Africa, à Goma. Ces cliniques fonctionnent dans les One Stop Centers, ces guichets uniques où les survivant (e)s peuvent accéder facilement à un paquet complet de prise en charge dans les zones affectées par les conflits en province du Nord-Kivu.

Eduquer la communauté à la culture de droit

En marge de ses interventions à base communautaire, HEAL Africa appuie le Gouvernement Congolais en matière de conscientisation des communautés sur des questions de santé et de lutte contre les VBG. L’Est du pays est resté tellement coincé dans un cycle perpétuel de violences de tout genre que cela en est devenu une culture.

« Que les peines ici prononcées, que les jugements ici rendus constituent un levier d’éducation pour la population de Cantine-Aloya, Mabalako et alentours, car nous reviendrons » , a averti le Major Anicet KALAMBAY MUFINGAYI, Juge-Président du TMG de Beni-Butembo qui, profitant d’un fort rassemblement des habitants du village à la clôture des audiences a renchéri, « […] nous venons de faire un constat vraiment regrettable, celui d’une présence alarmante des maisons de tolérance qui abritent, exposent et exploitent sexuellement des filles mineures dans la regionrégion. Ce qu’il y a de pire c’est que certaines autorités locales perçoivent des taxes auprès des proxénètes pour assurer leur stabilité, soi-disant au nom du gouvernement Congolais. C’est une aberration. Nous reviendrons ! »

Ces propos ont suscité une vague d’applaudissements dans la foule rassemblée. Comme l’a si bien exprimé Jackson M., secrétaire administratif de la localité Baswagha-Madiwe, présent à la clôture des audiences, « la justice militaire est finalement ce qu’il nous fallait pour combattre ce fléau de proxénétisme dans notre entité » .

« J’ai aimé le fait que certains jeunes de mon village soient venus assister aux audiences, cela leur constituera une meilleure leçon que tout ce que nous avons tenté jusqu’ici. Il y a, parmi eux, des habitués des maisons de tolérance qui proposent des filles mineures à leurs clients » , a asserté Mme Justine K., du village Mabalako, qui a assisté au rendu des jugements à Cantine.

« Je n’avais pas la moindre idée de comment se déroule un procès. Multiplier des audiences similaires dans nos communautés éradiquerait sûrement les VBG en milieu scolaire, et nos filles en ressortiraient épanouies » , a déclaré Kamabu N., professeur d’histoire dans une école secondaire de la place, après avoir assisté à la condamnation d’un enseignant de la ville de Beni, jugé coupable d’une infraction de viol sur l’une de ses élèves qu’il avait rendue enceinte.

La ZS de Mabalako, le village Cantine à l’occurrence, est une plaque tournante de vente d’or. Le proxénétisme y est monnaie courante, et bien des tenants de maisons de tolérance ne s’abstiennent pas de recruter des filles mineures pour attirer plus de clients. La forte présence des déplacés fuyant les tueries dans les villages avoisinants amplifie la vulnérabilité des filles dans les familles déplacées. « Les creuseurs d’or en raffolent » , a laissé entendre un habitant du village.